400 millions USD des fonds du service universel en Afrique
subsaharienne ne sont toujours pas alloués ; les surtaxes sur le trafic
international entrant fausse la concurrence sur les prix et exerce un
impact négatif sur les entreprises et les consommateurs
LONDRES. - Lundi 1 Septembre 2014 [ME NewsWire]
(BUSINESS
WIRE) La GSMA a demandé aujourd’hui aux gouvernements d’Afrique
subsaharienne de revoir leur approche vis-à-vis de la pression fiscale
accrue imposée au secteur de la téléphonie mobile. La GSMA a publié deux
études explorant les divers aspects de la taxation spécifique à la
téléphonie mobile en Afrique, et montrant que cette charge étouffe la
croissance économique dans les pays ayant introduit une telle taxation.
Le premier rapport, intitulé « Surtax on International Incoming Traffic
(SIIT) in Africa » (Surtaxe sur le trafic international entrant [SIIT]
en Afrique), examine l’impact de la SIIT en Afrique subsaharienne et
conclut que l’introduction de la SIIT peut aboutir à des revenus
moindres pour les opérateurs de téléphonie mobile et les gouvernements
et à des prix plus élevés pour les consommateurs. Un second rapport,
intitulé « Sub-Saharan Africa Universal Service Fund (USF) Study »
(Étude des fonds du service universel en Afrique subsaharienne), révèle
que la majorité de ces fonds n’atteignent pas leur objectif déclaré
visant à élargir l’accès aux services de télécommunications, et que les
solutions alternatives fondées sur le marché sont plus efficaces.
«
L’Afrique subsaharienne est la région qui croît le plus rapidement dans
le monde, elle compte 328 millions d’abonnés uniques à la téléphonie
mobile et a enregistré un taux de croissance annuel de 18 pour cent ces
cinq dernières années. Cependant, avec un taux de pénétration des
abonnés de seulement 37 pour cent, il reste à l’évidence un énorme
potentiel pour davantage de croissance future », a déclaré Tom Phillips,
chef de la réglementation à la GSMA. « Au-delà d’une adoption plus
large des services vocaux de base, la région commence à connaître une
explosion de l’utilisation des données mobiles. Toutefois, l'accent mis à
court terme par certains pays sur la génération de revenus via
l’augmentation de la SIIT, combinée à l’imposition continue de
prélèvements pour les fonds du service universel malgré les fonds
accumulés, employés de manière inefficace, exerceront clairement un
impact négatif sur le secteur domestique de la téléphonie mobile et sur
d’autres entreprises de la région. »
Le rapport souligne l’impact économique négatif de la SIIT en Afrique
Le
rapport « Surtax on International Incoming Traffic (SIIT) in Africa »
étudie les effets de la SIIT dans six pays d’Afrique subsaharienne et
sur l’intégration régionale. Les conclusions du rapport sont conformes à
une récente publication de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE)1 qui montre que l’imposition de charges
accrues pour la terminaison du trafic international entrant étouffe la
demande. À l’instar de l’étude de la GSMA, le rapport de l’OCDE conclut
que les gouvernements qui imposent des charges de terminaison plus
élevées ne voient pas augmenter leurs revenus de manière
proportionnelle. Le rapport souligne l’impact pour les consommateurs,
les gouvernements et les entreprises :
Consommateurs - la
SIIT fixe effectivement des prix pour la terminaison du trafic
international et, dans les pays où elle est imposée, la SIIT a provoqué
une hausse moyenne de 97 pour cent du prix de terminaison des appels
internationaux entrants, la hausse atteint même 247 pour cent au Burundi
;
Gouvernements - la SIIT a déjà prouvé son potentiel de
création de pertes économiques pour les gouvernements qui l’imposent. Le
rapport estime que, en l’absence de SIIT, les opérateurs de téléphonie
mobile auraient pu terminer 1,2 milliard de minutes d’appels
internationaux supplémentaires et générer 86 millions de dollars de
recettes entre juin 2010 et mars 2014, indiquant que les gouvernements
auraient pu gagner 27,5 millions de dollars de plus sur la période si la
SIIT n’avait pas été introduite ; et
Entreprises - la SIIT crée
d’importants coûts supplémentaires pour les entreprises africaines qui
commercent avec, et donc appellent, des entreprises situées dans
d’autres pays où la SIIT a été imposée, affectant ainsi négativement
l’intégration régionale. Des éléments probants des opérateurs de
téléphonie mobile indiquent que près de 40 pour cent de l’ensemble du
trafic international entrant provient de pays de la région et, dans
certains pays comme la Tanzanie, plus de 50 % des appels proviennent du
continent africain.
Le rapport sur les fonds du service universel
met en évidence le besoin de méthodes alternatives pour parvenir au
service universel
L’étude « Sub-Saharan Africa Universal Service
Fund Study » révèle que les fonds du service universel dans la région ne
semblent pas être le mécanisme le plus approprié pour offrir un accès
et un service universels, ni pour améliorer la situation sociale et
économique de manière proactive, rentable et transparente. D’une manière
générale, le rapport a découvert des lacunes importantes au niveau de
la structure, de la gestion et de l’exploitation des fonds en Afrique
subsaharienne. Le rapport conclut qu’il convient d’envisager le
démantèlement des fonds inactifs et la restitution des sommes restantes
aux opérateurs ayant initialement payé ces taxes et, lorsque cela n’est
pas faisable, la réduction progressive des taxes collectées pour des
fonds soit inactifs, soit à faible activité, puis l’abandon graduel de
ces fonds. L’étude a découvert que les approches alternatives pour
parvenir au service universel, comme les obligations de licence, sont
souvent plus efficaces que les fonds du service universel.
Les
deux rapports ont identifié des pays de la région ayant reconnu l’impact
négatif, aussi bien de la SIIT que des fonds du service universel, sur
le commerce et l’intégration régionale. Les deux études concluent qu’à
la lumière de ces conséquences négatives, les autres gouvernements
devraient d’une part reconsidérer la SIIT et le fonds du service
universel, et d’autre part évaluer l'impact spécifique sur leurs
économies et sur le développement économique de la région dans son
ensemble.
« La téléphonie mobile est un important contributeur à
l’économie de l’Afrique subsaharienne, représentant plus de six pour
cent du PIB de la région, plus que tout autre région comparable à
travers le monde », a ajouté M. Phillips. « Comme l’a montré notre
recherche, la taxation en proportion du coût total de possession d’un
téléphone portable dans la région est également supérieure que la
moyenne mondiale, un facteur rendant les services mobiles moins
abordables pour les utilisateurs finaux. La SIIT est clairement utilisée
comme outil pour engranger de manière opportuniste des recettes à court
terme de la part de certains gouvernements et, dans la réalité, les
fonds du service universel sont devenus un prélèvement inutile imposé au
secteur des télécommunications. Nous pensons fortement que
l’élimination d’une taxation néfaste spécifique à la téléphonie mobile
serait bénéfique pour les consommateurs, les entreprises et les
gouvernements en encourageant l’adoption de nouveaux services mobiles,
améliorant la productivité et stimulant le PIB et les recettes fiscales
totales sur le plus long terme. »
Notes à l'attention des rédacteurs
OECD (2014), "International Traffic Termination", OECD Digital Economy Papers, No. 238, OECD Publishing 10.1787/5jz2m5mnlvkc-en.
Les rapports de la GSMA peuvent être consultés à l’adresse : www.gsma.com/publicpolicy/tax/research-and-resources
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de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250
sociétés dans l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
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