Tuesday, January 31, 2012

Un jugement prononcé en faveur d'Econet Wireless

Johannesburg - Mardi 31 Janvier 2012 [ME NewsWire]


(BUSINESS WIRE) – Le 24 Janvier 2012, l'Honorable Juge Shuaib de la Cour Fédérale Suprême Nigérienne  a statué  concernant  le litige entre Econet Wireless Ltd (EWL) et Bharti-Airtel Nigeria Limited, No. FHC/ KD/39/2008 (anciennement FHC/L/172/2004)

Le résumé du jugement est le suivant: 
  1. Econet Wireless Ltd, une compagnie internationale, dont le siège principal se situe au Royaume Uni, est un actionnaire de Bharti-Airtel Nigeria Limited  détenant 5% des parts  de la société. La cour a exigé qu’Airtel rétablisse l'actionnariat d'EWL. 
  2. La cour a prononcé un jugement   obligeant à rétablir   toutes les actions et les décisions prises par la compagnie depuis le mois d'Octobre 2003 qui permettent à EWL  d’être informer et de pouvoir participer à la prise de décisions en tant qu’actionnaire, alors qu'il était  interdit de jouir de ce droit depuis cette date . Ces décisions comprennent l'achat et  l'émission des actions, ainsi que le transfert des parts à des tiers.
  3. La cour a également exigé   la modification du nom d'Econet Wireless Nigeria Limited établi  en 2003, qu’elle considère illégale et  qui doit être changé  immédiatement.   
  4. La Commission des affaires corporatives (CAC) a été obligée  d'annuler tout certificat  délivré antérieurement  pour la   modification  du nom de la compagnie et    remplacer ce dernier  par  " Econet Wireless Nigeria Limited".
Suite au jugement de l'Honorable Juge Shuaib, Econet Wireless Nigeria Limited a demandé à la compagnie à travers ses avocats ce qui suit:
  • La réattribution  des actions afin d’accorder à Econet  ses parts qui s’élèvent à 5%.
  •  fournir un accès total aux informations relatives aux décisions du conseil administratif et celles des actionnaires conformément au droit des  sociétés, aux  accords d'actionnariat entre les parties et conformément aux décisions de la Cour Fédérale Suprême Nigérienne.           
Econet Wireless à l’intention de  réviser les décisions prises par le conseil administratif et les  actionnaires  afin d’identifier celles qui ont pu  violer  le jugement de la Cour Suprême.

Mr. Strive Masiyiwa,  directeur d'Econet Wireless, a commenté le jugement en disant: 

"Il est admit  universellement que l’attribution des parts  d’une société  et la publication des certificats d’action  représentent la confirmation d’un droit de propriété  et  forme une affaire sacro-sainte.

"En Octobre 2004, Econet Wireless Ltd a reçu une lettre  de la part du directeur de la compagnie Mr. Oba Otudeko où, il déclare que les directeurs ont décidé lors d'une réunion du conseil administratif la  suppression du non d’Econet Wireless du registre des actionnaires puisqu’ils ne le considéraient plus comme actionnaire , et ont annulé également  les certificats des actions qu’il possède. Cette action étrange  vise à bafouer  les droits d'Econet Wireless en tant qu’actionnaire afin de  faciliter la vente des actions à Celtel International en un premier lieu puis  à Bharti-Airtel.

"Devant cette situation, Econet Wireless se voit dans l’obligation de s’adresser aux tribunaux. Ainsi,  depuis Octobre 2003, il y’à plus de 8ans nous avons déposé une demande  auprès de la Cour Fédérale Nigérienne Suprême. Essayez avec cette orthographe : is he a new recruit

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Depuis, tous les moyens légaux pour retarder le jugement  ont été présentés par l’accusé  à travers ses  avocats, afin de léser   Econet Wireless

"Je suis totalement déçu. Bien que Celtel, Zain et Bharti-Airtel soient au courant  qu'Econet Wireless est un actionnaire,  ils continuent à collaborer  selon le principe "la fin justifie les moyens". Il est évidant même avec la moindre connaissance  en matière du droit des sociétés  que le conseil administratif n'a pas le droit  d'annuler tout simplement les parts  d'un actionnaire. Cependant, leur désir de posséder la compagnie était énorme de sorte qu'ils ont négligé les faits et bafoué  nos droits. 

"Cette décision, que Celtel et Bharti connaissent bien, était enregistrée par le greffier dans les documents légaux de la compagnie. Un lecteur ordinaire peut comprendre que l'ordre a des conséquences considérables sur les statuts  de l’entreprise.  

"Nous avons fait comprendre à la compagnie qu'en tant qu'actionnaire,  nous voudrions nous  assurer que toutes ces actions qui seront prises conformément aux ordres de la Cour sont récupérés sans  perturbation des opérations courantes  de la compagnie.      

"Le conseil administratif d'Econet Wireless et moi, nous sommes toujours prêts à entamer des négociations avec Bharti-Airtel, afin d'identifier  la meilleure voie à suivre pour toutes les parties. En attendant, nous avons une responsabilité fiduciaire consistant à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts de nos actionnaires".

Pour plus d'informations sur Econet Wireless veuillez consulter:

www.econetwireless.com

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Tavistock
Matt Ridsdale,
+44 20 7920 3150
+44 7545 577 754


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